CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SailingLoc, accessible à l’adresse [icademie-christelle-nolland.online] (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre particuliers souhaitant proposer un bateau à la location et utilisateurs souhaitant louer un bateau.
2. Définitions
- SailingLoc : désigne la société éditrice du site, agissant comme intermédiaire entre propriétaires et locataires.
- Propriétaire : toute personne physique ou morale proposant à la location un bateau via le Site.
- Locataire : toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’un bateau sur le Site.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit propriétaire, locataire ou simple visiteur.
3. Inscription et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
4. Règles de conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
- de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
- de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site.
5. Responsabilité de SailingLoc
SailingLoc agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des bateaux proposés à la location ;
- d’un éventuel litige entre propriétaires et locataires ;
- de toute annulation ou défaut d’exécution de la part des utilisateurs.
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SailingLoc ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
8. Modifications
SailingLoc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour majeure via le Site ou par email.
Ce site est un projet fictif réalisé dans le cadre d’un exercice étudiant. Il n’a pas vocation à proposer de véritables services de location de bateaux. »
